Travail à domicile définitions

Le travail à domicile n'est pas une nouveauté !
A l'origine industriel, il coiffe de plus en plus le secteur tertiaire et recourt aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

La situation de travailleur à domicile relève

  1. Soit de l'article L.721-1 du Code du travail :
    personne exécutant seule ou avec son conjoint, pour un ou plusieurs établissements, un travail qui lui est confié directement ou par un intermédiaire en contrepartie d'une rémunération forfaitaire, sans qu'il y ait lieu de rechercher l'existence d'un lien de subordination juridique entre le travailleur à domicile et le chef d'établissement, donneur d'ouvrage, ni si le matériel ou le local lui appartiennent ;
  2. Soit du droit commun (travailleur indépendant ou salarié).
    Ainsi, des personnes effectuant à leur domicile des travaux de corrections de devoirs pour un établissement d'enseignement en contrepartie d'une rémunération fixée en fonction d'un salaire horaire journalier sont considérées comme des travailleurs à domicile (Chambre sociale de la Cour de Cassation, 23 novembre 1978, pourvoi n° 77-11805).

    En revanche, cette définition ne s'applique pas aux personnes travaillant pour des particuliers, aux salariés dont la rémunération n'est pas forfaitaire et à certaines formes de télétravail, pratiquées hors de l'entreprise ou alternativement dans l'entreprise et à domicile.

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