Devenir travailleur indépendant

Les formalités à accomplir pour devenir travailleur indépendant

  • Selon l'URSSAF, est travailleur indépendant celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale - MEME A TITRE ACCESSOIRE - dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail (en d'autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un patron).
  • Pour motamot, un travailleur indépendant (ou freelance / solo / professionnel autonome...) est donc une personne qui effectue ELLE-MEME une prestation pour UN CLIENT.
    Cette personne n'a donc en théorie :

    - PAS DE PATRON
    - PAS D'ASSOCIES
    - PAS DE SALARIES

Devenir travailleur indépendant implique des formalités !

Celui ou celle qui souhaite exercer une activité indépendante non salariée est tenu(e) de faire procéder à son immatriculation par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996] énumère le CFE compétent en fonction de l'activité exercée.

  1. Les professions libérales s'incrivent auprès de l'URSSAF
  2. Les commerçants s'incrivent auprès des chambres de commerce
  3. Les artisans s'incrivent auprès des chambres des métiers
  4. Les agents commerciaux, s'incrivent auprès des tribunaux de commerce 
  5. Vous pouvez aussi choisir d'exercer sous la forme d'une entreprise à Associé UNIQUE
  6. Les artistes / auteurs ont un statut particulier.
  7. Vous pouvez aussi choisir d'exercer en portage salarial